Le Code du travail et le Code pénal prescrivent, sous peines de sanctions sévères, l’affichage obligatoire en entreprise de certaines informations concernant les salariés. Le panneau Code du travail – Affichage obligatoire regroupe les informations qui suivent. 1 – Affichage … Lire la suite
Le Centre des Conventions Collectives rappelle aux chefs d’entreprises une disposition obligatoire. Il s’agit, en effet, de la mise en place du registre d’évaluation des risques professionnels pour son entreprise : CCR. De fait, selon l’article L. 4121-3 du code du … Lire la suite