Obligatoire, le registre des risques professionnels de l’entreprise

Romuald 28 mars 2013 0

Le Centre des Conventions Collectives rappelle aux chefs d’entreprises une disposition obligatoire. Il s’agit, en effet, de la mise en place du registre d’évaluation des risques professionnels pour son entreprise : CCR.

De fait, selon l’article L. 4121-3 du code du travail, tout employeur a l’obligation de créer un document d’évaluation des risques de son entreprise (à partir de un salarié) et de mettre en place des actions préventives luttant contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, au minimum une fois par an.

Plus d’informations sur : www.centre-convention-collective.com

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