Bornes de recharge : Quelles obligations pour les entreprises ?

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Les entreprises françaises doivent s’adapter et équiper leurs parcs de stationnement en bornes de recharges pour véhicules électriques. Afin de développer ces infrastructures, des aides financières sont mises en place pour aider les entreprises. En effet, le Code de la … Lire la suite­­

Loi 3DS : Les communes de moins de 2 000 habitants concernées par « l’obligation d’adressage »

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Les rues sans nom, ni numéro, sont vouées à disparaître. La loi 3DS, votée par le Parlement le 8 février dernier, a étendu l’obligation de nommer les voies, et de numéroter les bâtiments, aux communes de moins de 2.000 habitants. Les initiales signifient “Différenciation, décentralisation, … Lire la suite­­