Les 15 affichages obligatoires

Le Code du travail et le Code pénal prescrivent, sous peines de sanctions sévères, l’affichage obligatoire en entreprise de certaines informations concernant les salariés.  Le panneau Code du travail – Affichage obligatoire regroupe les informations qui suivent.

1 – Affichage obligatoire des coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).

2 – Affichage obligatoire des coordonnées du service de santé au travail compétent pour l’établissement (Art. D. 4711-1).

3 – Affichage obligatoire des coordonnées des services de secours d’urgence (Art. D. 4711-1).

4 – Affichage obligatoire des consignes en cas d’incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).

5 – Affichage obligatoire du lieu d’affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.

6 – Affichage obligatoire des intitulés, lieux et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).

7 – Affichage obligatoire des modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.

8 – Affichage obligatoire de la liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8).

9 – Affichage obligatoire des repos hebdomadaires (Art. R. 3172-1).

10 – Affichage obligatoire des horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Art. L. 3171-1).

11 – Affichage obligatoire des dérogations aux horaires de travail.

12 – Affichage obligatoire des périodes et ordre des départs en congés selon Art. D. 3141-6 du C. du Trav. : « l’ordre des départs en congés est communiqué à chaque ayant droit (…) et est affiché dans les ateliers, les bureaux et magasins ».

13 – Affichage obligatoire du harcèlement moral et sexuel

14 – Affichage obligatoire de la lutte contre les discriminations.

15 – Affichage obligatoire  de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

Votre entreprise est-elle conforme à la législation ? Contrôlez vos affichages obligatoires.

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