Les 15 affichages obligatoires

isabelle 2 mai 2013 0

Le Code du travail et le Code pénal prescrivent, sous peines de sanctions sévères, l’affichage obligatoire en entreprise de certaines informations concernant les salariés.  Le panneau Code du travail – Affichage obligatoire regroupe les informations qui suivent.

1 – Affichage obligatoire des coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).

2 – Affichage obligatoire des coordonnées du service de santé au travail compétent pour l’établissement (Art. D. 4711-1).

3 – Affichage obligatoire des coordonnées des services de secours d’urgence (Art. D. 4711-1).

4 – Affichage obligatoire des consignes en cas d’incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).

5 – Affichage obligatoire du lieu d’affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.

6 – Affichage obligatoire des intitulés, lieux et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).

7 – Affichage obligatoire des modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.

8 – Affichage obligatoire de la liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8).

9 – Affichage obligatoire des repos hebdomadaires (Art. R. 3172-1).

10 – Affichage obligatoire des horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Art. L. 3171-1).

11 – Affichage obligatoire des dérogations aux horaires de travail.

12 – Affichage obligatoire des périodes et ordre des départs en congés selon Art. D. 3141-6 du C. du Trav. : “l’ordre des départs en congés est communiqué à chaque ayant droit (…) et est affiché dans les ateliers, les bureaux et magasins”.

13 – Affichage obligatoire du harcèlement moral et sexuel

14 – Affichage obligatoire de la lutte contre les discriminations.

15 – Affichage obligatoire  de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

Votre entreprise est-elle conforme à la législation ? Contrôlez vos affichages obligatoires.

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