Loi Peillon du 8 juillet 2013 : nouvel affichage obligatoire
18 Oct 2013

Loi Peillon du 8 juillet 2013 : nouvel affichage obligatoire

par | Classé dans : Mobilier Urbain, Signalisation | 2

Depuis la promulgation de la loi Peillon du 8 juillet 2013, de nouveaux affichages sont obligatoires dans les écoles, collèges et lycées, publics ou privés sous contrats. 2 nouveaux affichages sont obligatoires au sein des établissements scolaires : La devise … Lire la suite­­

Les 15 affichages obligatoires
2 Mai 2013

Les 15 affichages obligatoires

par | Classé dans : Protection & Secours, Sécurité, Signalisation | 1

Le Code du travail et le Code pénal prescrivent, sous peines de sanctions sévères, l’affichage obligatoire en entreprise de certaines informations concernant les salariés.  Le panneau Code du travail – Affichage obligatoire regroupe les informations qui suivent. 1 – Affichage … Lire la suite­­