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Loi Peillon du 8 juillet 2013 : nouvel affichage obligatoire
18 Oct 2013

Loi Peillon du 8 juillet 2013 : nouvel affichage obligatoire

par Isabelle Leguerinel | Classé dans : Mobilier Urbain, Signalisation | 2

Depuis la promulgation de la loi Peillon du 8 juillet 2013, de nouveaux affichages sont obligatoires dans les écoles, collèges et lycées, publics ou privés sous contrats. 2 nouveaux affichages sont obligatoires au sein des établissements scolaires : La devise … Lire la suite­­

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