Registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
10 Août 2017

Registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

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A partir du 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public seront dans l’obligation de s’équiper du registre public d’accessibilité consultable en version papier à l’accueil de l’établissement ou en ligne sur internet (décret n°2017-431 du 28 mars 2017). … Lire la suite­­

Obligatoire, le registre des risques professionnels de l’entreprise
28 Mar 2013

Obligatoire, le registre des risques professionnels de l’entreprise

par | Classé dans : Protection & Secours, Sécurité, Signalisation | 0

Le Centre des Conventions Collectives rappelle aux chefs d’entreprises une disposition obligatoire. Il s’agit, en effet, de la mise en place du registre d’évaluation des risques professionnels pour son entreprise : CCR. De fait, selon l’article L. 4121-3 du code du … Lire la suite­­