Accident du travail pour le chauffeur ivre

A méditer… Un chauffeur avec un fort taux d’alcoolémie (1,21 g/l) a été victime d’un accident de la route pendant l’exécution d’une mission de livraison. Les juges de la Cour de Cassation ont considéré que, dès lors que cet accident … Lire la suite­­

Obligatoire, le registre des risques professionnels de l’entreprise

Le Centre des Conventions Collectives rappelle aux chefs d’entreprises une disposition obligatoire. Il s’agit, en effet, de la mise en place du registre d’évaluation des risques professionnels pour son entreprise : CCR. De fait, selon l’article L. 4121-3 du code du … Lire la suite­­