Accident du travail pour le chauffeur ivre

Romuald 2 avril 2013 0

A méditer… Un chauffeur avec un fort taux d’alcoolémie (1,21 g/l) a été victime d’un accident de la route pendant l’exécution d’une mission de livraison. Les juges de la Cour de Cassation ont considéré que, dès lors que cet accident est arrivé pendant le temps de travail, la conduite en état d’ébriété ne rompait pas le lien de subordination entre l’employé et son entreprise. L’accident survenu est donc qualifié comme accident du travail…

L’affaire, qui date de septembre 2009 (Cour d’appel de Nancy), retient ainsi le lien de subordination et condamne l’entreprise de transport à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe et Moselle la somme de 2.500 euros, ainsi qu’à verser une rente pleine et entière au chauffeur, du fait de son incapacité de travail.

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