Interdiction du vapotage sur les lieux de travail : applicable à partir du 1er octobre 2017

Sarah 12 septembre 2017 0

C’est officiel ! A partir du 1er octobre 2017, le vapotage sur les lieux de travail sera interdit.

Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé en interdisant l’usage de la cigarette électronique dans :

  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
  • les établissements scolaires
  • les établissements destinés à l’accueil, la formation et à l’hébergement des mineurs
  • les moyens de transports collectifs.

Quelques exceptions…

Si cette interdiction s’applique dans les open space ce n’est pas le cas des bureaux individuels et les métiers d’extérieur qui ne sont pas concernés par cette interdiction. Cependant, l’employeur peut décider d’interdire le vapotage dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en extérieur en faisant figurer cette interdiction sur le règlement intérieur de l’entreprise.

Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels ne sont pas concernés par cette interdiction, sauf si le règlement intérieur le prévoit.

Les sanctions

  • Les vapoteurs

Les utilisateurs de la e-cigarette ne respectant pas la loi risquent une amende de 2e classe soit 35 €. Ce montant peut s’élever à 150 € si le délai de paiement n’est pas respecté.

  • Les chefs d’entreprise

Si aucune signalisation interdisant le vapotage n’est installée, le chef d’entreprise encourt une amende de 3e classe pouvant aller jusqu’à 450 €.

Les sanctions relatives à l’interdiction de fumer sont encore plus sévères : jusqu’à 450 € pour les fumeurs et 750 € pour le responsable de l’établissement.


Pour signaler l’interdiction de vapoter , il sera donc nécessaire d’équiper votre établissement de panneaux interdiction de vapoter  au même titre que l’interdiction de fumer. Signals vous propose dans sa gamme Défense de fumer des panneaux rappelant l’interdiction de fumer mais aussi des panneaux indiquant les espaces dédiés aux fumeurs et aux vapoteurs. Pensez à proposer à vos employés un abri fumeurs en cas de conditions climatiques peu favorables à une petite pause en extérieur !

Laisser une réponse »