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L’usage des trottinettes encadré par le code de la route

L’usage des trottinettes encadré par le code de la route

Sarah octobre 25, 2019 0

Les trottinettes soumises à des règles de circulation C’est officiel ! Les trottinettes sont désormais des moyens de transport à part entière. Vendredi 25 octobre un décret a été publié au Journal officiel. Le

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Interdiction du vapotage sur les lieux de travail : applicable à partir du 1er octobre 2017

Interdiction du vapotage sur les lieux de travail : applicable à partir du 1er octobre 2017

Sarah septembre 12, 2017 0

C’est officiel ! A partir du 1er octobre 2017, le vapotage sur les lieux de travail sera interdit. Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités de la loi 2016-41 du 26 janvier

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Habilitation électrique : ce que prévoit le décret.

Habilitation électrique : ce que prévoit le décret.

Sarah avril 10, 2017 0

Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques reçoivent habilitation de leur employeur. Vos

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Ethylotest obligatoire pour les automobilistes

Ethylotest obligatoire pour les automobilistes

Caroline juillet 17, 2012 0

Depuis le 1 er juillet 2012, l’éthylotest est devenu obligatoire dans les véhicules, suite à l’entrée en vigueur  du  décret n° 2012-284 du 28 février 2012 paru dans le Journal Officiel de la République Française

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