A partir du 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public seront dans l’obligation de s’équiper du registre public d’accessibilité consultable en version papier à l’accueil de l’établissement ou en ligne sur internet (décret n°2017-431 du 28 mars 2017).
Qu’est-ce qu’un registre d’accessibilité ?
Le registre d’accessibilité permet d’indiquer, notamment aux personnes en situation de handicap, les différentes dispositions prises par l’établissement pour que ces personnes puissent accéder à tous les services de l’établissement. Ce registre concerne tous les types de handicap : moteur, auditif, visuel et mental.
Pour quel établissement ?
Ce registre est applicable à tous les établissements recevant du public ainsi qu’aux installations ouvertes au public.
Que contient-il ?
- Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées
- La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
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Pour en savoir plus sur les règles d’assouplissement des normes d’accessibilité des ERP neufs et installations ouvertes au public, consultez notre article du blog.
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