Rapport Lecocq : un guichet unique de santé au travail

Sarah 23 octobre 2018 0

Un guichet unique pour les entreprises

Rendu public le 28 août 2018, le rapport Lecocq-Dupuis-Forest sur la santé au travail présente un ensemble de dispositifs visant à renforcer la prévention des risques professionnels.

Pour assurer aux entreprises et travailleurs indépendants un meilleur service et une plus grande visibilité des acteurs de la santé au travail et améliorer le fonctionnement, le rapport propose la création d’un guichet unique qui rassemblerait plusieurs entités en fonction de la circonscription.

Au niveau régional :

  • Les Services de Santé au Travail Inter-entreprises (SSTI)
  • Les Associations Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)
  • Les Agents des Caisses d’Assurances Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) affectés aux actions de prévention et de l’appui technique
  • Les Agences régionales de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

Au niveau national :

  • L’Agence National pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
  • L’OPPBTP national
  • L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des malades professionnelles (INRS)

Les objectifs ?

  • Assurer un service accessible.
  • Regrouper les acteurs intervenant dans la prévention afin d’optimiser les moyens.
  • Simplifier et alléger les démarches.

Baptisé « France Santé Travail » ce guichet unique permettra d’accéder à une offre de service sur l’ensemble du territoire. L’offre inclut :

  • Le suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs
  • Un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et de promotion de la santé au travail
  • L’aide au maintien de l’emploi, l’adaptation au poste de travail, l’accompagnement et dans le parcours social d’insertion
  • L’accès à un centre de ressources diffusant les outils et guides utiles, et favorisant la capitalisation et le partage des bonnes pratiques
  • La formation des acteurs dans l’entreprise en matière de prévention
  • Le conseil aux entreprises dans le choix d’un intervenant externe habilité.

Un nouveau modèle financier : une cotisation unique et un fond national de la prévention.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le rapport officiel.

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