Associations sportives : les documents obligatoires à afficher

Sarah 16 mai 2019 0

Si vous êtes une association sportive, certains documents doivent obligatoirement être affichés pour vos adhérents dans vos locaux.

Afficher les informations relatives à l’encadrement, à la pratique des activités et à la mise en œuvre des secours permet à l’exploitant de l’établissement de protéger sa responsabilité et aux pratiquants d’être informés.

Selon les articles R322-4 et R322-5 du code du sport, l’affichage doit être visibles par les usagers. Les affichages obligatoires doivent être distincts de ceux qui ne le sont pas : pubs, résultats sportifs…Le but étant de ne pas mélanger les informations quotidiennes et les informations légales. Vous pouvez installer des tableaux d’affichage en liège ou magnétiques pour afficher les documents obligatoires ou des vitrines d’intérieur pour les différencier.

Les 5 affichages obligatoires

5 documents sont obligatoires et doivent être visibles par tous les membres de votre association.

  1. Le tableau d’organisation des secours : adresses, numéros de téléphone des personnes et organismes pouvant intervenir en cas d’urgence (Pompiers, Police secours, SAMU…).

Retrouvez l’ensemble des affichages réglementaires en PVC ou autocollants réalisés dans notre atelier de production à La Rochelle.

  1. Une copie des diplômes et titres des personnes intervenant dans l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités sportives de votre association contre rémunération.
  2. Une copie des cartes professionnelles de ces mêmes intervenants et copie des attestations pour les stagiaires en formation.
  3. Les garanties d’hygiène, de sécurité et normes techniques applicables à l’enseignement des activités sportives de votre association.
  4. Une copie de l’attestation du contrat d’assurance si votre association est l’exploitant des locaux.

Des équipements complémentaires

Pour compléter les affichages obligatoires, vous devez vous munir de :

  • D’un registre d’hygiène et de sécurité afin de renseigner les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnelles et à l’amélioration des conditions de travail.
Registre d’hygiène et de sécurité
  • Le règlement intérieur des locaux.
  • Un moyen de communication pour alerter les services de secours.
  • Une trousse de secours pour effectuer les premiers soins en cas d’accident.
Trousses de secours par module

Des équipements pour aménager vos locaux

Pour aménager vos locaux, pensez à vous équiper de plaques de porte d’intérieur. Idéales pour signaler vos locaux. Pour vous équiper, nous disposons également de mobilier d’intérieur : tables, chaises,…

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