90 km/h : le retour ?

Sarah 29 mars 2019 0

Une proposition de loi adoptée

Le destin du panneau de limitation de vitesse à 90 km/h pourrait peut-être changer de direction. Vous le savez, depuis le 1er juillet 2018, la limitation de vitesse sur les routes secondaires françaises a été abaissée à 80 km/h. Moins d’un an après la mise en place de cette nouvelle réglementation, une proposition de loi adoptée ce mardi 26 mars au Sénat offre la possibilité aux préfets d’aménager localement la réglementation à 80 km/h.

Du cas par cas

Les sénateurs ont donc voté un amendement au projet de loi pour permettre aux départements d’annuler sur certains axes, la limitation de vitesse à 80 km/h.

Un décision bilatérale

La décision de modifier la limitation de vitesse reviendrait aux présidents de département et aux préfets. En effet, les présidents des conseils départementaux sont compétents pour les routes départementales et les préfets pour les routes nationales.

Cette hausse de limitation ne pourra ensuite se faire qu’après l’avis du conseil département sur la sécurité routière.

Limitation de vitesse

Cet amendement doit être validé par les députés lors du passage de projet de loi devant l’Assemblée Nationale en juillet. Affaire à suivre…

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