Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le COVID-19

Sarah 28 mai 2020 0

L’assurance maladie propose une aide financière

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants, l’Assurance Maladie met en place une subvention « Prévention Covid-19 » afin de prévenir la transmission du coronavirus au travail. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez prétendre à une subvention allant jusqu’à 50% de votre investissement.

Etes-vous éligible ?

La subvention coronavirus est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés dépendant du régime général (à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière).

Pour bénéficier d’une subvention, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
  • Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.
    • Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient ainsi déjà d’une aide de l’Etat et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriété avant échéance, ne sont pas pris en charge par les Subventions Prévention TPE.
  • Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter ;
  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s).

Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE « Prévention COVID », le travailleur indépendant doit répondre aux conditions suivantes :

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
  • Être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer . Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient ainsi déjà d’une aide de l’Etat et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriété avant échéance, ne sont pas pris en charge par les Subventions Prévention TPE.
  • Ne pas avoir de salarié à la date de la demande de subvention

Quels sont le montant de la subvention et le délai pour y prétendre ?

La subvention couvre les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes d’équipements de protection du covid-19. Un montant minimum d’investissement est fixé pour pouvoir y prétendre :

  • 1000 € hors taxe pour une entreprise avec salariés
  • 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le montant de la subvention accordée ne dépasse pas 5000 € pour les deux catégories.

Quels sont les équipements financés ?

Deux grandes catégories d’équipements de protection sont financées par cette subvention :

  • Les mesures barrières de distanciation sociale
    • Matériel d’isolement du poste de travail : parois plexiglas de comptoirs ou bureaux, cloisons de séparation, barrières de délimitation, bâches…
    • Matériel de guidage : poteaux, barrières amovibles, chariot de transport pour poteaux et barrières
    • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances
    • Mesures permettant de communiquer visuellement, écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
  • Les mesures d’hygiène et et de nettoyage
    • Equipements pour le lavage des mains et du corps (prises en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation).
    • Installations temporaires et additionnelles telles que les toilettes, lavabos, douches (prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).

Les masques, gels hydroalcooliques et visières de protection sont financés uniquement si l’entreprise a investi dans les produits listés ci-dessus.
Retrouvez nos gammes pour assurer le respect des gestes barrières et pour la délimitation d’espace.

Comment bénéficier de la subvention ?

Le formulaire de demande de subvention est disponible sur le site ameli.fr.

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