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alcoolémie

Accident du travail pour le chauffeur ivre
2 Avr 2013

Accident du travail pour le chauffeur ivre

par Romuald Giraud | Classé dans : Protection & Secours, Sécurité, Signalisation | 0

A méditer… Un chauffeur avec un fort taux d’alcoolémie (1,21 g/l) a été victime d’un accident de la route pendant l’exécution d’une mission de livraison. Les juges de la Cour de Cassation ont considéré que, dès lors que cet accident … Lire la suite­­

accident de la route, accident du travail, alcoolémie, chauffeur, employé, entreprise, incapacité de travail., Signals, temps de travail, transport

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