Loi Montagne II : nouvelles signalisations et obligations d’équipement des véhicules

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À partir de 2021, en période hivernale du 1er novembre au 31 mars, il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien).

Pourquoi cette nouvelle réglementation ?

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

Nouvelle loi Montagne

Une nouvelle signalisation

A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera.

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.
 
Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars.
 

Panneau de signalisation B58

Entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale

 Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale

Panneau de signalisation B59

Sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale

 Sortie de zone  d'obligation d'équipements en période hivernale

Panneau de signalisation B26

Panneau Alu Chaînes obligatoires

Continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.

Quelles sont les zones concernées ?

Carte des zones concernées pour la loi Montagne II

Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

Quels sont les équipements désormais obligatoires ?

Il faudra au choix, ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.

→ Les dispositifs antidérapants amovibles

La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.

  • Les chaînes métalliques ( pour un usage fréquent)

– Avantages : dispositif très efficace, résistant, présentant la meilleure adhérence et tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée.

– Inconvénients : elles sont plus onéreuses que les chaussettes textiles, et plus difficiles à poser.

Il faut tenir compte de cette difficulté potentielle de pose, en situation réelle, sur le bas-côté d’une route enneigée, par temps froid. Les fabricants ont amélioré leurs dispositifs pour en simplifier l’usage, mais il est recommandé de s’exercer avant, dans des conditions plus aisées.

  • Les chaussettes à neige textiles (pour un usage occasionnel)

– Avantages : elles sont plus simples à poser, et moins onéreuses.

– Inconvénients : Elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement, et ont une durée de vie plus courte.

   Bien vérifier que les dispositifs amovibles sont adaptés à la taille de vos roues, et à l’espace entre la roue et la carrosserie.
Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.

Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)

Le conducteur a le choix, soit : 

  • de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Les voitures sans permis ne sont pas concernées.

Autobus et autocars (M2, M3)

Le véhicule peut soit :

  • disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver,  montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3

Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit : 

  • disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.

  A savoir : Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une tolérance pendant l’hiver 2021

Pas de sanction la première année. Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre au 31 mars 2022.

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