Nouvelle réglementation des drapeaux de baignade

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Le ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports a publié un nouveau décret le 31 janvier 2022 détaillant les modalités d’application de la nouvelle réglementation des drapeaux de baignade. Il impose une nouvelle signalétique à utiliser sur … Lire la suite­­

Loi 3DS : Les communes de moins de 2 000 habitants concernées par « l’obligation d’adressage »

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Les rues sans nom, ni numéro, sont vouées à disparaître. La loi 3DS, votée par le Parlement le 8 février dernier, a étendu l’obligation de nommer les voies, et de numéroter les bâtiments, aux communes de moins de 2.000 habitants. Les initiales signifient “Différenciation, décentralisation, … Lire la suite­­