Les affichages obligatoires en entreprise

Sarah 16 juillet 2019 0

Quelles sont vos obligations en matière d’affichage ?

L’employeur a l’obligation d’afficher des informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Ces différentes informations sont les suivantes :

  • Inspection du travail : Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur
  • Service d’accueil téléphonique : Téléphone (0969390000) pour toutes demandes d’information et conseil sur les discriminations et les conditions de saisine du Défenseur des droits.
  • Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence.
  • Les consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger : Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
  • Convention ou accord collectif du travail* : Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement
  • Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
  • Horaires collectifs de travail
  • Repos hebdomadaire
  • Congés payés
  • Harcèlement* moral et sexuel
  • Lutte contre la discrimination à l’embauche
  • Interdiction de fumer et de vapoter
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Panneaux syndicaux
  • Travail temporaire

Retrouvez toutes ces obligations sur le site officiel de l’administration française. Cette liste de documents est obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit l’effectif. Des affichages obligatoires supplémentaires existent en fonction de l’effectif de l’entreprise.

A partir de 11 salariés : Elections des membres de la délégation du personnel

A partir de 20 salariés : Le règlement intérieur

A partir de 50 salariés : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

A partir de 50 salariés : L’accord de participation

Consignes de sécurité incendie et avertissement de zone de danger

Les consignes de sécurité : une obligation pour l’employeur

Les consignes incendie

D’après les articles R4227-34 à R4227-38 du code du travail, les consignes incendie doivent être placées dans toutes les entreprises sous peine d’amende (jusqu’à 1500 €). Cet affichage obligatoire concerne les entreprises dans lesquelles le risque d’incendie est constant, c’est-à-dire, les entreprises qui détiennent ou manipulent des produits explosifs ou classés inflammables dans leurs ateliers et entrepôts. Les entreprises dont l’effectif compte plus de 50 salariés sont également concernées par cette obligation d’affichage.

Ces panneaux obligatoires doivent être placés à la vue de tous, dans toutes les pièces occupées par plus de 5 personnes. Il est conseillé d’installer ces affichages près des issues de secours.

Ces consignes indiquent le règlement à suivre en cas d’incendie et les personnes à contacter.

Consignes de sécurité incendie GE5
Consignes de sécurité incendie MS47

L’ensemble de nos panneaux et autocollants de sécurité incendie sont disponibles dans la gamme de sécurité incendie.

Il sera également indispensable de signaler les emplacements des extincteurs pour une prise en charge rapide en cas d’incendie.

L’interdiction de fumer

Depuis la loi Évin de 1991 et celle du 1er février 2007, il est interdit de fumer sur un lieu de travail ainsi que dans tous les lieux publics (administrations, établissements scolaires, de santé…). L’employeur a l’obligation d’afficher cette interdiction afin de faire respecter la loi.

Panneau affichage obligatoire Interdiction de fumer
Panneau PVC ou autocollant Défense de fumer Picto

Retrouvez toute notre gamme de panneaux pour l’interdiction de fumer.

Quel risque en cas de non respect ? L’employeur encourt une amende de classe 4. Et l’employé peut être renvoyé pour faute simple à grave ou à des sanctions disciplinaires.

La cigarette électronique est désormais interdite à l’intérieur des établissements scolaires et dans tous les établissements accueillant du public.

Panneau Interdiction de vapoter et fumer
Panneau PVC ou vinyle Interdiction de vapoter et fumer

N’hésitez pas à contacter nos équipes si vous avez besoin de conseil ! Nous saurons vous répondre et vous guider. Nous sommes disponibles tout l’été pour vos projets !

Signals ouvert l'été
Signals reste ouvert tout l’été !

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