Harcèlement moral et sexuel, obligation d’afficher

Florent 7 mars 2013 0

La Loi du 6 août 2012, relative au harcèlement moral et sexuel en entreprise, impose aux chefs d’entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de leurs salariés en terme de prévention et d’affichage du harcèlement sexuel et moral sur les lieux de travail. Comme chacun sait, le harcèlement concerne bien les agissements délictueux de l’employeur à l’égard de ses employés mais, et on le sait moins, il concerne aussi le comportement fautif entre collègues de travail…

Comme pour tous les affichages obligatoires, les employeurs contrevenants à cette information s’exposent à de sévères sanctions prévues par le Code Pénal.

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