Carte d’identification professionnelle pour les salariés du BTP

Sarah 21 juillet 2017 0

Vous êtes employeur du BTP ? Sachez que depuis le 22 mars 2017 la carte d’identification professionnelle des salariés et intérimaires du BTP est obligatoire.

Mais encore ?

Tout employeur du BTP devra équiper ses salariés de la carte d’identification professionnelle. Sur cette carte sont indiqués le statut de l’employé, son nom et prénom, son sexe, la raison sociale de son entreprise ainsi qu’un QR code.

Lors d’éventuel contrôle par des agents de contrôle des services de l’État, les salariés devront impérativement présenter leur carte. Le contrôleur pourra flasher le QR code présent sur la carte afin de contrôler l’identité de l’employé mais aussi de l’employeur. En cas d’irrégularité, les entreprises devront payer 2000 € par salarié et par infraction et 4000 € en cas de récidive.

https://www.cartebtp.fr/

2 types d’entreprises sont concernées :

  • les entreprises établies en France
  • Les entreprises établies hors de France

Les entreprises établies en France

Pour les entreprises établies en France, le déploiement du dispositif se fait progressivement en fonction de la localisation géographique du siège et prendra fin le 1er octobre 2017. Débuté le 22 mars dans les régions de la Zone 1 pour les régions Nouvelle aquitaine et Occitanie, les entreprises disposent d’un délai de deux mois à partir de la date de déploiement de leur zone pour être dans les normes.

Ci-dessous les dates de fin de la période transitoire ainsi que les zones concernées :

Zone 1 Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie

Date de fin : 31 mai 2017


Zone 2 Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est

Date de fin : 30 juin 2017


Zone 3 Régions Auvergnes, Rhônes-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d”Azur, Corse

Date de fin : 31 juillet 2017


Zone 4 Régions Bretagne, Hauts-de-France, Normandie

Date de fin : 31 août 2017


Zone 5 Région Île-de-France, départements d’outre-mer

Date de fin : 30 septembre 2017


Les entreprises établies hors de France

Les salariés dont les entreprises ont leur siège social hors de France doivent être équipés de cette carte pour pouvoir exercer sur les chantiers en France. Cette carte doit s’accompagner d’une déclaration de détachement.

 

Toute demande de carte se fait exclusivement par internet. Il vous suffit de vous rendre sur le site cartebtp.fr

Pour une identification rapide et limiter les pertes de votre carte, pensez à vous équiper d’accessoires pour badges de la gamme Signals : porte-badges, clips à bretelles, cordons…

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