Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite

Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet. Toutes les entreprises sont concernées par ces dispositions sans condition d’effectif. Le gouvernement souhaite porter le taux de transformation de la population française aux gestes qui sauvent à 80% contre 30% aujourd’hui.

Cette sensibilisation, qui se déroulera pendant les horaires de travail, est proposée par l’employeur et permettra aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne. Elle pourra transmettre au sercvice de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention.
• réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position adaptée
• réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Qu’est ce qu’un DAE « défibrillateur automatisé externe » ?

Un défibrillateur est un appareil portatif, fonctionnant au moyen d’une batterie et de 2 électrodes et permet d’analyser l’activité électrique du cœur d’une personne en arrêt cardiorespiratoire.

Il existe 2 types de DAE :

• le défibrillateur semi-automatique (DSA) : si l’appareil l’identifie comme nécessaire, le choc est délivré lorsque l’utilisateur appuie sur un bouton à la demande de l’appareil.
• le défibrillateur entièrement automatique : si l’appareil l’identifie comme nécessaire, le choc est délivré directement par l’appareil, sans intervention de l’utilisateur.

Quel que soit le type de DAE, c’est lui qui réalise le diagnostic et décide de la nécessité de choquer ou non. Grâce à une assistance vocale, l’utilisateur du DAE est guidé, du massage cardiaque au placement des électrodes.

Le DAE est un dispositif médical. Il doit obligatoirement disposer du marquage CE, au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, pour être autorisés à être mis sur le marché. Depuis mai 2020, le DAE est un dispositif médical de classe III. Cette nouvelle classification apportera plus de sécurité et de contrôles sur les DAE.

Les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. L’équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours doit être accessible et adapté à la nature des risques.

Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants :

• dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux
• sur les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant des travaux dangereux.

Est-il obligatoire d’équiper les entreprises d’un défibrillateur ?

Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes rend obligatoire l’installation de DAE dans les entreprises classées ERP (Etablissement Recevant du Public). Ces obligations entrent en vigueur :

• Depuis le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1,2 et 3.
• Depuis le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4.
• A partir du 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5.

Les catégories d’ERP sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment et des salariés.

Effectif admissible	Catégorie
à partir de 1 501 personnes	1
de 701 à 1 500 personnes	2
de 301 à 700 personnes	3
jusqu’à 300 personnes	4
inférieur aux seuils d’assujettissement	5*

*Etablissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Cependant, même si votre entreprise n’est pas classée comme ERP, vous êtes, en tant qu’employeur responsable en cas d’accident. L’employeur doit assurer la santé de ses salariés. L’installation d’un défibrillateur sur les lieux de travail n’est donc pas obligatoire en entreprise, mais en cas d’arrêt cardiaque, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.

L’article R. 4224-14 du Code du Travail prévoit :
« Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.» L’installation de trousses de secours est également indispensable et doit être signalé et connu des salariés.

La signalisation des défibrillateurs

Pour être efficace, les défibrillateurs doivent être correctement signalés. Le choix de l’implantation de votre défibrillateur est primordial et doit respecter certains critères pour une utilisation rapide et optimale :

• l’accessibililité : le défibrillateur doit être facilement accessible pour le plus grand nombre de personnes.
• la visibilité : pour maximiser la vitesse d’intervention lors d’un malaise cardiaque, le défibrillateur doit être le plus visible possible grâce notamment à une signalisation cohérente et efficace.
• la largeur de l’espace : l’espace d’implantation doit être vaste afin de ne pas gêner l’accès au défibrillateur et l’ouverture de l’armoire à défibrillateur.

Une signalétique est obligatoire dans les ERP selon l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE.
Les propriétaires des établissements recevant du public, exploitants des défibrillateurs automatisés externes mentionnés à l’article L. 123-5 du code de la construction et de l’habitation sont tenus :

• d’apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l’établissement, conformément au modèle 1 de l’annexe 1 du présent arrêté
• d’indiquer l’emplacement et le chemin d’accès au défibrillateur automatisé externe à l’aide des affiches de signalisation conformes aux modèles 2, 3 et 4 de l’annexe 1 du présent arrêté. Ces affiches sont installées de façon visible et en nombre suffisant pour faciliter l’accès au DAE
• d’apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle de l’annexe 3 du présent arrêté. L’étiquette demeure visible et lisible de l’extérieur du boîtier de manière constante. Les informations y figurant sont mises à jour.

Signals, concepteur fabricant de votre signalisation

Signals réalise tous vos panneaux standards et personnalisables dans son atelier de production à La Rochelle.

Besoin de conseils ? Nos conseillers sauront vous accompagner. Contactez-les du lundi au vendredi , de 8h à 18h au 05 46 30 66 00 ou consultez signals.fr.