L’employeur a l’obligation d’afficher des informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. L’employeur peut communiquer d’autres informations par tout moyen (site intranet de l’entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise.
En fonction de votre effectif et de la surface des locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes.
L’article L4121-1 du Code du Travail (ancien code du travail L 230-2) énonce que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».
Quels sont les affichages qui concernent votre entreprise et quels sont leurs buts ?
Quelles sont vos obligations en matière d’affichage ?
Tout employeur est tenu à l’obligation d’affichage d’un certain nombre d’informations dans
son entreprise.
| Type d’information | Taille de l’entreprise | Mode de communication |
| Inspection du travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Médecine du travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Convention ou accord collectif du travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Congés payés | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
| Travail temporaire | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
| Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) | Obligatoire à partir de 11 salariés | Par tout moyen |
| Comité social et économique (CSE) | Obligatoire à partir de 11 salariés | Affichage |
| Règlement intérieur | Obligatoire à partir de 50 salariés | Par tout moyen |
| Accord de participation | Obligatoire à partir de 50 salariés | Par tout moyen ou par affichage |
Retrouvez toutes ces obligations sur le site officiel de l’administration française. Cette liste de documents est obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit l’effectif. Des affichages obligatoires supplémentaires existent en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Affichage obligatoire supplémentaire à partir de 51 employés
• Le nom des membres du CHST : les entreprises de plus de 50 employées sont tenues de constituer un comité d’hygiène, sécurité et conditions du travail (CHSCT). Le nom de ces membres et la situation de leur poste de travail doivent être affichés conformément aux articles L.4742-1R. 4613-8, de même que les consignes d’incendie. R.4227-34 à R.4227-36 R.4227-37
• Une entreprise de plus de 50 employés est invitée à créer un comité d’entreprise (CE) et, selon l’article L431-1 la procédure d’élection des membres du CE est affichée à l’approche de cet événement qui a lieu tous les 4 ans.
• Enfin, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de conclure un accord de participation permettant une redistribution d’une part du bénéfice aux salariés qui ont contribué à l’obtenir. Ceux-ci doivent donc être informés par affichage de l’existence de cet accord et de ses termes (article code du travail D.3323-12).
• Les autres affichages réglementaires sont les mêmes que pour toutes les entreprises (voir partie II.2.1. Pour toutes les entreprises).
Consignes de sécurité incendie et avertissement de zone de danger
L’arrêté du 4 novembre 1993 modifié énonce les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail. Selon cet article la signalisation de sécurité est mise en œuvre « toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail », sans préjudice des obligations de signalisation en matière d’évacuation, de premiers secours, de lutte contre l’incendie, de substances et préparations dangereuses et de certains équipements spécifiques.
Les consignes de sécurité : une obligation pour l’employeur
Voici un tableau récapitulatif des différentes formes et couleurs des panneaux de sécurité.
| Signification | Forme et couleurs des panneaux |
| Interdiction | Rond à pictogramme noir sur fond blanc, cerclé et barré de rouge à 45 ° |
| Danger | Triangle à pictogramme noir sur fond jaune, avec bordure noire |
| Obligation | Rond à pictogramme blanc sur fond bleu |
| Sauvetage et secours | Carré ou rectangle à pictogramme blanc sur fond vert |
| Matériel ou équipement de lutte contre l’incendie | Rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge |
[ZOOM] Les consignes incendie
D’après les articles R4227-34 à R4227-38 du code du travail, les consignes incendie doivent être placées dans toutes les entreprises sous peine d’amende (jusqu’à 1500 €). Cet affichage obligatoire concerne les entreprises dans lesquelles le risque d’incendie est constant, c’est-à-dire, les entreprises qui détiennent ou manipulent des produits explosifs ou classés inflammables dans leurs ateliers et entrepôts. Les entreprises dont l’effectif compte plus de 50 salariés sont également concernées par cette obligation d’affichage.
Ces panneaux obligatoires doivent être placés à la vue de tous, dans toutes les pièces occupées par plus de 5 personnes. Il est conseillé d’installer ces affichages près des issues de secours.
Ces consignes indiquent le règlement à suivre en cas d’incendie et les personnes à contacter.
L’ensemble de nos panneaux et autocollants de sécurité incendie sont disponibles dans la gamme de sécurité incendie et fabriqués dans notre atelier à La Rochelle.
Il sera également indispensable de signaler les emplacements des extincteurs pour une prise en charge rapide en cas d’incendie.
[ZOOM] L’interdiction de fumer
Depuis la loi Évin de 1991 et celle du 1er février 2007, il est interdit de fumer sur un lieu de travail ainsi que dans tous les lieux publics (administrations, établissements scolaires, de santé…). L’employeur a l’obligation d’afficher cette interdiction afin de faire respecter la loi.
Retrouvez toute notre gamme de panneaux pour l’interdiction de fumer.
Quel risque en cas de non respect ?
L’employeur encourt une amende de classe 4. Et l’employé peut être renvoyé pour faute simple à grave ou à des sanctions disciplinaires.
La cigarette électronique est désormais interdite à l’intérieur des établissements scolaires et dans tous les établissements accueillant du public.
N’hésitez pas à contacter nos équipes si vous avez besoin de conseils ! Nous saurons vous répondre et vous guider. Nous sommes disponibles tout l’été pour vos projets !
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