Depuis juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur place. Signals vous en dit plus sur cette nouvelle obligation bonne pour la planète.
Les déchets concernés :
- imprimés papiers,
- livres,
- publications de presse,
- articles de papeterie façonnés,
- enveloppes et pochettes postales
- papiers à usage graphique.
Les établissements concernés :
| Etablissements | Effectif de l’implantation | Date d’entrée en vigueur |
| Administration publique de l’État et établissement public de l’État | 20 | 1er juillet 2016 |
| Entreprise et professionnel* | 100 | 1er juillet 2016 |
| 50 | 1er janvier 2017 | |
| 20 | 1er janvier 2018 |
Ces seuils s’appliquent pour une implantation lorsque plusieurs producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau y sont installés et qu’ils sont desservis par le même prestataire de gestion de déchets.
Les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif et de recyclage.
* Professionnel : artisan, commerçant, profession libérale, professeur, profession de l’information, des arts et des spectacles, ingénieur et cadre technique…
Quelles actions mener ?
Sont concernés les déchets de papiers, une fois triés, qui ne seront pas valorisés sur place. Les entreprises doivent organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation. Puis, elles doivent les céder à un exploitant d’une installation de valorisation ou à un intermédiaire qui assurera la collecte, le transport, le négoce ou le courtage de ces déchets.
Il vous faut donc trier et confier votre papier à un exploitant chargé de le valoriser.
En retour, chaque année, avant le 31 mars, ce dernier devra vous délivrer une attestation. Ce document devra mentionner pour l’année précédente :
- la nature des déchets,
- les quantités exprimées en tonnes,
- la destination finale de ces déchets.
Le cadre légal :
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015, règles de collecte de déchets de papiers par certaines entreprises.
- Décret du 10 mars 2016 et arrêté du 27 avril 2016 précisant les professions concernées et leurs obligations.
Tri sélectif : Signals vous accompagne
Signals vous accompagne dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation en vous proposant des poubelles, supports de sac adaptés au tri sélectif ainsi que des panneaux pour une signalisation adaptée, aide indispensable pour un tri des déchets efficace :
De nombreuses nouveautés vous sont proposées. Notre équipe reste à votre service pour répondre à vos questions et vous proposer des solutions adaptées.
Bon tri à tous !
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