Affichages obligatoires

Florent 22 novembre 2012 0

Ce qui va sans dire, va toujours mieux en le disant. Partant de ce principe, voici la liste des affichages « obligatoires » en matière de sécurité en entreprise. Soit la liste des huit documents concernant la sécurité et les conditions de travail qui doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise ; de façon visible sur les lieux de travail accessibles au salarié ou sur le lieu d’embauchage.

Il ne reste plus qu’à vérifier que vous êtes à jour / en règle   🙂

– Avis mentionnant l’existence et la mise à disposition de la convention collective Code du travail Art. L. 135-7
– Règlement intérieur obligatoire (s’il existe) Code du travail Art. R 122-12
– Horaires de travail et de repos et congés annuels prévus Code du travail Art. L.620-2. D.223-4
– Coordonnées de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur Code du travail Art. L.620-5
Coordonnées de la médecine du travail Code du travail Art. L 620-5
– Interdiction de fumer Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Coordonnées des secours d’urgence Code du travail Art. L. 620-5
Consignes en cas d’incendie Code du travail Art. R.232-12-20

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