Un arrêté paru au journal officiel le 16 juillet 2019 L’arrêté du repérage avant travaux (RAT) pour les bâtiments est paru au Journal officiel. Cette obligation concerne les bâtiments construits avant 1997. L’entrée en vigueur est immédiate au 17 juillet … Lire la suite
L’employeur a l’obligation d’afficher des informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. L’employeur peut communiquer d’autres informations par tout moyen (site intranet de l’entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. En fonction de … Lire la suite