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Les panneaux signalétiques

Les panneaux signalétiques en langue régionale sont-ils légaux ?
29 Oct 2013

Les panneaux signalétiques en langue régionale sont-ils légaux ?

par Romuald Giraud | Classé dans : Mobilier Urbain, Sécurité, Signalisation | 0

La réponse est oui, dès lors que la langue française est présente. C’est en tout cas ce que vient de décider la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui dit que « l’utilisation de traduction de langue française dans les différentes langues … Lire la suite­­

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