Défibrillateur dans les espaces publics : proposition de loi définitivement adoptée

Sarah 28 juin 2018 0

Le sénat a adopté le 13 juin, le projet de loi visant à rendre obligatoire l’installation des DAE (défibrillateur automatisé externe) dans les espaces publics et établissements recevant du public (ERP).

Le DAE : défibrillateur automatisé externe. Il guide oralement le sauveteur dans les étapes de la réanimation cardio pulmonaire. Le sauveteur peut ainsi s’assurer que personne n’est en contact avec la victime avant de délivrer lui-même le choc électrique en appuyant sur un bouton.

Que dit la loi ?

La proposition de loi compte deux articles :

  1. Un décret doit déterminer les modalités d’application de cette nouvelle réglementation ainsi que les différentes catégories d’ERP tenus de s’équiper. A suivre…
  2. La maintenance des défibrillateurs est rendu obligatoire par leur propriétaire mais uniquement lorsqu’ils sont installés dans un ERP. La maintenance doit se conformer aux dispositions de l’article L.5212-1 de code de la santé publique.

Une signalisation efficace

Pour faciliter l’accessibilité des DAE,  des pictogrammes indiquant leur présence dans les lieux publics ont fait l’objet d’un arrêté ministériel en date du 16 août 2010. Désormais, en France tous les défibrillateurs doivent être signalés par les pictogrammes définis par ce texte réglementaire.

Un problème de santé publique

Le taux de survie en France d’un arrêt cardiaque est de 5 %.  Il est 4 à 5 fois plus élevé dans les pays où les lieux publics sont équipés en défibrillateurs automatisés externes. Chaque année, 50 000 personnes meurent prématurément d’arrêt cardiaque. Sans prise en charge, plus de 90 % des arrêts cardiaques sont fatals.

 

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