Accessibilité : quelles sont les obligations d’une entreprise ?

Romuald 10 juin 2014 0

Accessibilite
La notion d’accessibilité – apparue en France dans les années 70 – est désormais une obligation légale. Depuis le 1er janvier 2007, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage et tous ceux qui entreprennent des travaux dans une entreprise sont tenus de respecter les règles d’accessibilité. Les lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique). Cette loi permet aux personnes handicapées d’accéder à un emploi, et comme tout travailleur, à l’ensemble de son lieu de travail.

En effet, au-delà des postes de travail, les responsables de l’entreprise doivent mettre en accessibilité la chaîne de déplacement interne et externe pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes handicapées. Ainsi, quelle que soit leur taille, les entreprises neuves doivent respecter les règles d’accessibilité à tous. Pour les locaux construits ou aménagés depuis le 1er janvier 2007, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage sont tenus d’intégrer l’ensemble des dispositifs. Pour les locaux construits ou aménagés antérieurement, des travaux d’adaptation et d’aménagement doivent, sous certaines conditions, être engagés. Pour mémoire, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sont passibles d’une amende allant de 45 000 euros à 75 000 euros en cas de récidive, ainsi qu’à des sanctions pénales avec des peines de prison. Pour éviter cela, l’inspection du travail est habilitée à contrôler. Elle avertit l’entreprise en établissant un état des lieux, rappelle à la loi en cas de non-réalisation de travaux et enfin sanctionne.

www.agefiph.fr

Laisser une réponse »