Des autocollants pour signaler le danger des angles-morts

Des dispositifs pour signaler les angles-morts

Un angle-mort est une zone de la route qui se trouve en dehors du champ visuel d’un conducteur. Le champ de vision n’est pas couvert ni par les rétroviseurs ni par les vitres du véhicule. Une signalisation adaptée s’avère donc indispensable pour limiter les accidents.

Un autocollant obligatoire pour visualiser les angles-morts

Depuis le 1er janvier 2021 les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d’une signalisation pour matérialiser la position d’un angle-mort. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part. Un article dans le code de la route a été ajouté pour renforcer la sécurité des cyclistes, piétons, deux roues et tout autre moyen de déplacement individuel.

A Paris, un accident mortel de cycliste sur deux concerne une collision avec un poids-lourds. Le conducteur de camion n’a généralement pas de visibilité sur plusieurs zones situées à l’avant (sur 1 à 2 mètres), sur les côtés et à l’arrière du véhicule.

Pour être vu il faut être visible et pour cela les cyclistes doivent s’équiper d’un gilet haute visibilité et d’un éclairage suffisant. Rappel des équipements obligatoires à vélo.

Une signalisation conforme

Le premier amendement à la loi mobilité rend obligatoire la mise en place d’autocollant sur les poids lourds et les bus pour indiquer les angles-morts. Le modèle de la signalisation et ses modalités d’apposition sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité routière. Les voici :

Il existe deux versions de la signalisation angles morts, dédiées à deux types de véhicules distincts, les transports de marchandises et les transports en commun de personnes.

La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) confirme que les engins de travaux publics amenés à circuler sur la voie publique (zone urbaine) sont concernés par cette obligation.

Une signalisation conforme et réalisée dans nos ateliers de production à La Rochelle. Conducteurs, consultez le guide d’application officiel de la signalisation angles-morts.

Où installer cette signalisation ?

Cette signalisation doit être apposée à 3 endroits différents :

• Avant droit à moins de 1 m de l’extrémité du véhicule en longueur, entre 0,90 et 1,50 m du sol.
• Avant gauche à moins de 1 m de l’extrémité du véhicule en longueur, entre 0,90 et 1,50 m du sol
• Arrière droit à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 m du sol.

Pour les semi-remorques : une signalisation à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 m du sol.

Pour les remorques : une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossé avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 m du sol.

Texte de l’amendement

Au chapitre III du titre I er du livre III du code de la route, il est inséré un article L. 313-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 313-1. – À compter du 1er janvier 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes devront s’équiper d’une signalisation matérialisant la position des angles-morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels.»

« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l’obligation de signalisation imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

« Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont définies par décret en Conseil d’État. »

« Art. R. 313-32-1. – A l’exception des véhicules agricoles et forestiers, d’une part, et des engins de service hivernal et des véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis respectivement aux points 5, 6.1 et 6.6 de l’article R. 311-1 du présent code, d’autre part, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles-morts.
Le modèle de la signalisation et ses modalités d’apposition sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité routière.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l’obligation de signalisation imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Plus d’infos : journal officiel.

Restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de dispositif

Le second amendement donne la possibilité aux maires de restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers à risque.

Texte de l’amendement

« Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et qui ne sont pas équipés de systèmes avancés capables de détecter les usagers vulnérables de la route se trouvant à proximité immédiate de l’avant ou du côté droit du véhicule en vue d’avertir le conducteur de leur présence et de le mettre en mesure d’éviter une collision.»

Les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes font l’objet d’une identification attestant de la présence à leur bord des systèmes mentionnés.

Retrouvez toute la signalisation pour véhicules ainsi que les autocollants angles-morts fabriqués dans nos ateliers.