500 000 : c’est le nombre d’accidents de travail en Europe suite à une chute en hauteur sachant que 1000 sont mortelles.
En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail et la troisième cause d’incapacité permanente et d’arrêts de travail.
Le travail en hauteur peut désigner 2 types de situations de travail :
* l’emplacement du travail.
Ex : sur les toitures, les passerelles, ou charpentes
* l’utilisation de certains équipements.
Ex : échelles, échafaudages ou plates-formes de travail.
Les moyens de prévention
Lorsqu’un travail présente un risque de chute en hauteur, il convient d’analyser la situation de travail et de vérifier si toutes les solutions ont été envisagées pour éliminer le danger à la source.
La meilleure solution demeure la réorganisation des postes de travail, des machines ou des obstacles qui nuisent à la sécurité des travailleurs. Si l’élimination du risque à la source est impossible, l’employeur à l’issue de l’évaluation des risques, doit privilégier la protection collective sur la protection individuelle chaque fois que cela est possible.
- La protection collective consiste à mettre en place des échafaudages, des garde corps … là où le travailleur est susceptible d’être victime d’une chute.
- Quant à la protection individuelle, elle est principalement proposée sous la forme d’un système antichute.
Cet équipement est composé de :
– un harnais antichute
– un connecteur (longe, enrouleur, coulisseau sur corde, mousqueton)
– un point d’ancrage
L’employeur a également obligation d’informer et de former aux risques de chute les salariés concernés. L’employeur détermine, après consultation du CHSCT ou du délégué du personnel, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés.
Une signalétique claire et visible permet d’informer le personnel sur les risques encourus, avec des panneaux indiquant des travaux en hauteur, un toit non porteur …
Elle permet surtout d’informer sur l’obligation du port des EPI, sous forme par exemple, d’un panneau avec symbole et texte « Protection individuelle obligatoire cont
re les chutes ».
Réglementation
La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque. Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail.
Toutefois, le Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail induit un nouveau cadre réglementaire. Ce décret est la transposition de la Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la « Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail »
• CRAMIF : Note technique n°25, « protections collectives : prévenir le risque de chute à l’extérieur du bâtiment »
• INRS : Fiche pratique ED 130
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