Le Centre National du Droit du travail rappelle les onze obligations d’afficher pour un établissement CCR. Il est ainsi impératif que l’entreprise propose les panneaux suivants :
- L’affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable…). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
- L’affichage Harcèlement moral et sexuel (modification août 2012). Art. L1152-1 à 6 et L1153-1 à 6.
- L’affichage Lutte contre les discriminations. Art.225-1 à 4 et L1131-1 à 4 et 6.
- L’affichage Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Art.L3221-1 à L3221-7.
- L’affichage Consignes de sécurité. Art.R4227-1 à 57.
- L’affichage Numéros d’urgence. Art.D4711-1.
- L’affichage Interdiction de fumer (modification 2011-2012). Art.R.3511-1 à 13.
- L’affichage Zone fumeur (modification 2011-2012). Art.R.3511-1 à 13.
- L’affichage Planning des départs en congés (modification janvier 2013). Art.D3141-6.
- L’affichage Modalités d’accès au document unique. Art.R4121-1 à 4.
- L’affichage du CHSCT Art.L4742-1 à 8…
Si vous ne proposez pas ces affichages obligatoires ou leurs dernières modifications il y a urgence à vous mettre en conformité.
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