L’association PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), en partenariat avec la Fédération du BTP de la Loire, la CARSAT Rhône-Alpes et l’Auxiliaire d’Assurance BTP organisaient, le 21 juin dernier une table ronde autour du sujet de la responsabilité civile et pénale de l’employeur, de l’encadrement et du salarié en matière de risque routier lié au travail. Les accidents du travail liés à la route, bien que peu fréquents (10% du nombre total des accidents avec arrêt de travail), sont en moyenne plus graves puisqu’ils représentent plus de 50% des décès liés au travail. Alors que 70% des chefs d’entreprises sont conscients que leur responsabilité dans ces situations peut être engagée, moins d’un sur deux a mis en place des actions de prévention.
A ce titre, les dirigeants d’entreprise doivent mettre en place une démarche de prévention. Néanmoins, le salarié qui conduit dans le cadre de son travail reste soumis aux obligations liées au code de la route et sa responsabilité civile ou pénale pourra être mise en cause en cas d’accident. La table ronde qui se tenait dans le cadre du Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière visait à mieux faire comprendre les responsabilités de chacun et les mesures de prévention qu’il est possible de mettre en place dans le cadre de l’entreprise. Afin de parcourir l’ensemble des actions qu’il est possible de mettre en œuvre.
Comme tout accident dans le cadre de l’entreprise, l’accident de déplacement en mission est un accident du travail. Dans le cas d’un accident routier ayant entraîné des blessures aux personnes, une invalidité ou un décès, le lien de subordination peut conduire à engager la responsabilité de l’employeur même s’il n’est pas personnellement présent dans le véhicule. L’investigation judiciaire qui suivra portera sur l’organisation des déplacements, le type de véhicule utilisé, les communications téléphoniques ayant précédé de peu l’accident… L’employeur a en effet une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit ainsi veiller à ce que les déplacements professionnels se fassent dans de bonnes conditions de sécurité. Une seule réponse : la prévention ! A défaut de mettre en place les actions de prévention nécessaires, le chef d’entreprise, mais aussi les dirigeants responsables de l’activité des conducteurs, peuvent se voir infliger des peines de prison, des amendes au pénal (Tribunal d’Instance) et/ou des majorations de rentes d’invalidité au Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.
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