Après les incendies meurtriers de Saint-Quentin (Aisne) et d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) au cours desquels 8 personnes ont péri, Cécile Duflot veut diviser par deux le nombre des victimes d’incendies domestiques. Mais qu’en est-il pour les entreprises ?
Le Code du Travail (Article R- 4641) édicte que tout chef d’établissement « est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des personnels qu’il embauche ». C’est aussi à lui, selon l’article R-4227-39, de « prendre les mesures nécessaires pour que tout début d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel». La responsabilité des chefs d’entreprise dans la protection des employés a donc été pointée du doigt par les textes officiels.
Depuis le 23 janvier 2010 « tous les entrepreneurs assujettis au Code du Travail doivent établir des instructions pour faciliter l’évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux professionnels et en informer leurs salariés » (Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, modifiant les articles du Codes du Travail : R 4141-1 à R 4143-2 et R 4227-1 à R 4227-57).
Pour les établissements de plus de 50 personnes et ceux où sont manipulées et mises en œuvres les matières inflammables, l’employeur doit informer les travailleurs par des consignes de sécurité incendie et des instructions comportant l’identité des personnes chargées de mettre en œuvre les moyens d’extinction et de secours, de diriger l’évacuation et d’alerter les secours en cas d’incendie.
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