Tri à la source des biodéchets : tour d’horizon de cette nouvelle réglementation !

Depuis le 1^er janvier 2024, les collectivités et entreprises sont tenues de mettre en place un système de tri à la source des biodéchets. Ce tri, qui concerne les particuliers comme les professionnels, a pour but d’optimiser la gestion et la valorisation des biodéchets.

Destinée à faire face à la crise environnementale, cette nouvelle obligation va également contribuer à adapter le territoire aux enjeux liés à la transition énergétique et à l’amélioration du cadre de vie. Concrètement, qu’est-ce que cela implique pour les collectivités et les professionnels ? Signals vous propose un tour d’horizon des éléments à prendre en compte pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

Qu’appelle-t-on « biodéchets » ?

La définition des biodéchets proposée par l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement est la suivante :

« Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »

En d’autres termes, il s’agit des déchets organiques qui peuvent entrer en fermentation. Ils sont divisés en 2 catégories :

• Les déchets verts issus de l’entretien des jardins (tontes de pelouse, feuilles mortes, brindilles, etc.) ;
• Les déchets alimentaires tels qu’épluchures, coquilles d’œufs, restes de repas, produits périmés, ratés de production…

Les ménages sont donc invités à trier leurs déchets verts ainsi que leurs déchets de cuisine et de table (en évitant généralement d’y inclure les produits carnés). Quant aux entreprises, toutes doivent désormais se conformer à cette règle et trier les biodéchets qu’elles produisent.

Pourquoi instaurer une obligation du tri à la source des biodéchets ?

Cette obligation s’inscrit dans le cadre du service public de gestion des déchets. Elle fait suite à la loi AGEC du 10 février 2020, qui fixe des objectifs visant à encourager l’économie circulaire tout en luttant contre le gaspillage (elle est d’ailleurs aussi appelée « loi anti-gaspillage »). Le but de ce tri généralisé est de valoriser les biodéchets afin d’éviter leur mise en décharge.

Les déchets stockés en décharge se tassent, provoquant peu à peu une fermentation dans un milieu sans oxygène. Cela crée des conditions favorables à l’émission de méthane dans l’atmosphère. Ce gaz a un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2. Les biodéchets étant composés à 80 % d’eau, leur incinération s’avère elle aussi énergivore. Le tri de ces déchets permettrait donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de CO2.

Actuellement, les déchets alimentaires représentent encore 83 kg de déchets résiduels par habitant et par an – soit un tiers du contenu des poubelles ménagères en France. Ils sont éliminés en décharge ou en incinérateurs en même temps que les autres ordures ménagères. L’ambition est d’atteindre un taux de déchets ménagers et assimilés en décharge de seulement 10 % d’ici 2030.

Collectivités : comment choisir sa solution de tri des biodéchets ?

Chaque collectivité a pour mission d’identifier et de déployer les solutions adéquates pour permettre aux citoyens de trier leurs déchets biodégradables et alimentaires. Elle doit, dans ce cadre, informer les citoyens des modalités de mise en œuvre de ce tri, tant au niveau des dispositifs techniques (composteurs individuels, points d’apport volontaire…) qu’au niveau des finalités de valorisation.

Quels éléments prendre en compte ?

La solution retenue dépendra de chaque collectivité, qui optera pour la plus pertinente en fonction des caractéristiques de son territoire. Parmi les éléments à prendre à compte, citons notamment :

• La densité de population ;
• La façon dont celle-ci est répartie sur le territoire ;
• Les types de zones à équiper (urbaines, rurales, montagneuses…) ;
• Les aménagements préexistants ou encore les filières de sortie privilégiées…

L’étude et l’analyse de ces facteurs permettront d’ajuster les systèmes envisagés et de proposer une solution adaptée à chaque territoire.

Les solutions de tri pour les collectivités

Les différentes solutions de tri et de collecte des biodéchets sont les suivantes :

• Collecte séparée en porte-à-porte : les usagers disposent d’un bac de collecte et la collectivité organise le ramassage des biodéchets. Bien qu’elle engendre des coûts, cette solution pratique est susceptible de favoriser un tri efficace des biodéchets ;
• Collecte séparée en point d’apport volontaire : les usagers déposent leurs biodéchets à des endroits dédiés, dans des bornes spécialisées. Cette solution flexible nécessite une distance réduite entre les logements et les points de collecte. En collecte séparée, les biodéchets sont traités au sein de diverses installations (méthaniseurs, sites de compostage…) ;
• Gestion de proximité avec installations de compostage domestique individuel : les particuliers disposent d’un composteur. Dans ce cas, l’usager assure le traitement des biodéchets ;
• Gestion de proximité avec installations de compostage partagé : des composteurs sont installés au pied d’immeubles ou au sein de quartiers.

L’apport des déchets verts en déchèterie correspond déjà à une forme de collecte séparée à laquelle les usagers sont habitués. Pour faciliter la sensibilisation à la nouvelle réglementation sur les biodéchets, il convient de mettre le matériel adéquat à la disposition des habitants (si possible gratuitement). Il faut aussi accompagner la formation aux gestes de tri. Une attention doit être portée à la bonne utilisation ainsi qu’à l’entretien régulier des différents dispositifs concernés.

Entreprises : les solutions de gestion des biodéchets

Les entreprises doivent envisager les solutions en fonction du volume de biodéchets générés et des moyens à disposition. Par exemple, est-il possible d’installer des composteurs en extérieur ? Faut-il opter pour des bornes de tri ou pour des seaux à compost ? Doit-on faire appel à un prestataire pour la collecte de ces déchets ?

La réglementation ayant évolué, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent dorénavant se conformer à cette obligation. Ce système rejoindra le tri sélectif déjà en place pour le plastique, le verre et les autres matériaux recyclables. La sensibilisation du personnel sera alors essentielle à la réussite de cette démarche éco-responsable !

En quoi consiste la valorisation des biodéchets ?

La matière organique peut être transformée en compost et ainsi contribuer à améliorer la qualité des sols. Utilisable comme terreau pour les plantes ou le sol du jardin, ce compost créé à partir de matières disponibles au sein des ménages français constitue une alternative économique puisqu’il permet de réduire les achats d’amendements organiques.

En outre, l’engrais issu de biodéchets offre de nombreux bénéfices environnementaux. Cela permet notamment de revitaliser les sols à travers des ressources renouvelables. On lutte ainsi contre l’appauvrissement des sols en matières organiques tout en évitant de recourir à des ressources non renouvelables et non disponibles sur le territoire français (engrais de synthèse, par exemple).

La méthanisation des biodéchets permet quant à elle de produire du biogaz. Cette énergie renouvelable a son rôle à jouer dans la décarbonation. Elle peut être utilisée en tant que combustible pour donner de l’électricité, sous forme de carburant ou encore, une fois épurée de certains composants afin de donner du biométhane, être injectée dans un réseau de gaz naturel.

Outre l’impact positif pour l’environnement à travers la diminution du recours aux énergies fossiles, ces actions permettront également de réduire la dépendance du territoire aux pays producteurs de pétrole et de gaz naturel. Les avantages du tri des biodéchets sont donc multiples !

La communication : la clé de la réussite !

Une fois les solutions de tri et de gestion des biodéchets mises en place, il s’avère essentiel de lancer une action de communication efficace à destination des usagers. Celle-ci permettra de les informer sur le fonctionnement choisi et le rôle qu’ils peuvent jouer. Sensibiliser les usagers à cette nouvelle démarche se fera plus aisément à travers une transmission claire et simple des différentes informations. Par exemple, indiquez les déchets concernés ou les gestes attendus.

Actuellement, le tri à la source des biodéchets dépend de démarches personnelles. Un changement doit par conséquent avoir lieu au niveau des habitudes individuelles pour intégrer les nouveaux gestes de tri. Pour cela, tout doit être facile et encourager les citoyens à s’impliquer dans le traitement des biodéchets : solutions de tri, points de collecte, valorisation de ces biodéchets… Le but est de faciliter l’acquisition de bonnes pratiques en donnant l’envie de s’engager dans cette nouvelle démarche.

Communiquer efficacement

Pour ce faire, servez-vous de tous les canaux de communication disponibles :

• Presse locale ;
• Réseaux sociaux ;
• Interventions d’agents dans des lieux fréquentés (des personnes qui vont au contact des habitants sur les marchés, par exemple) ;
• Distribution de brochures dans les boîtes aux lettres…

En 2022, on estimait la part de la population desservie par une solution de tri à la source des biodéchets à 21 %. Avec des solutions adéquates et une communication pertinente, ce système pourra être déployé de façon à accompagner efficacement la transition énergétique.

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