De nouveaux espaces sans tabac à signaler depuis juillet 2025

La France vient de renforcer sa législation contre le tabagisme passif à travers le décret du 27 juin 2025. Entré en vigueur le 1^er juillet, il étend en effet l’interdiction de fumer à de nouveaux espaces extérieurs. Les responsables des lieux concernés doivent signaler ces zones pour garantir la conformité et préserver la santé publique.

Découvrez les nouveaux espaces sans tabac

Scientifiquement reconnus pour leur efficacité en matière de prévention, les espaces extérieurs sans tabac ont été étendus au 1^er juillet 2025 à travers le décret n°2025-582 du 27 juin 2025. Outre les lieux où l’interdiction de fumer s’applique déjà, de nouveaux espaces sont désormais concernés :

• Les abords des établissements scolaires ;
• Les espaces non couverts des bibliothèques ;
• Dans les parcs et jardins publics ;
• Dans les zones affectées à l’attente des voyageurs (abribus, files d’attente de taxis…) ;
• Sur les plages qui bordent des eaux de baignade pendant la saison balnéaire ;
• Autour des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
• Les abords immédiats des lieux d’accueil et d’hébergement des mineurs.

N.B. : On entend par « abords » d’un établissement le rayon d’au moins 10 mètres situé autour de ses points d’accès publics (portes, portails, sorties de secours…), précisé par l’arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique.

Pourquoi étendre les espaces sans tabac ?

Avec 75 000 décès par an, le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. Cancers, accidents vasculaires cérébraux, maladies cardiaques, affections respiratoires… L’exposition à la fumée peut avoir un impact important sur la santé, aussi bien dans les espaces intérieurs qu’extérieurs. Cette mesure soutenue par l’OMS et l’UE s’inscrit donc dans une démarche de santé publique. Son objectif principal est de lutter contre le tabagisme passif et l’incitation à fumer. Elle vise notamment à :

• Dénormaliser la consommation de tabac : l’objectif est de réduire la visibilité du tabagisme afin de débanaliser sa place dans notre société.
• Protéger les jeunes et réduire l’attractivité du tabac : 90% des fumeurs commencent avant 18 ans. Limiter l’exposition visuelle au tabagisme peut donc avoir une influence positive sur les jeunes, qui peuvent être tentés de fumer en voyant des gens le faire.
• Réduire l’exposition à la fumée et le tabagisme passif : les non-fumeurs subissent eux aussi les méfaits du tabac en étant involontairement exposés à la fumée et à ses substances chimiques.
• Préserver l’environnement : un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau. En France, on estime que 30 milliards de mégots sont jetés chaque année, un véritable fléau pour l’environnement. Cette mesure a donc aussi pour but de réduire les sources de pollution pour mieux protéger notre planète et la biodiversité.

Généraliser les espaces sans tabac a donc pour objectif de limiter la visibilité du tabagisme et d’améliorer la qualité de vie. L’idée est d’encourager l’évolution vers une société sans tabac.

Professionnels : vos obligations en matière de signalétique

Une signalétique adaptée a été mise en place pour repérer plus facilement ces espaces sans tabac. Dotée d’un pictogramme d’interdiction de fumer, elle permet d’identifier clairement les zones concernées. Grâce à elle, vous pouvez rappeler la réglementation en vigueur tout en informant efficacement le public. Il s’agit non seulement d’une obligation légale mais aussi d’un moyen concret de renforcer la prévention autour de cette problématique.

Anticipez et signalez dès maintenant !

Communiquer activement autour de ces changements est essentiel. Les professionnels (collectivités territoriales, responsables d’établissements…), doivent mettre en place une signalisation claire pour identifier les espaces sans tabac. Cette signalisation peut prendre la forme de panneaux, d’affiches ou encore de bâches. Un marquage au sol, un réaménagement des équipements ou un déplacement du mobilier urbain (cendriers éloignés des lieux concernés, par exemple) peuvent venir en complément. L’idée est d’optimiser la visibilité des espaces sans tabac afin d’informer efficacement le public et de faciliter ainsi l’application de la mesure.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

En cas de non-respect de cette règle, le décret prévoit une contravention de 4^e classe, entraînant une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut aller jusqu’à 750 euros. Cela concerne les fumeurs, mais aussi les responsables de lieux qui n’affichent pas la signalisation adéquate ou incitent au tabagisme. Il est donc essentiel de vérifier la conformité de sa signalétique et de s’assurer qu’elle couvre l’ensemble des zones concernées.