Les panneaux signalétiques en langue régionale sont-ils légaux ?

La réponse est oui, dès lors que la langue française est présente. C’est en tout cas ce que vient de décider la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui dit que « l’utilisation de traduction de langue française dans les différentes langues … Lire la suite­­

Loi Peillon du 8 juillet 2013 : nouvel affichage obligatoire

Depuis la promulgation de la loi Peillon du 8 juillet 2013, de nouveaux affichages sont obligatoires dans les écoles, collèges et lycées, publics ou privés sous contrats. 2 nouveaux affichages sont obligatoires au sein des établissements scolaires : La devise … Lire la suite­­