La loi 2011-267 du 14 mars 2011 remplace le terme de vidéosurveillance par vidéoprotection. Les images obtenues par ce biais peuvent être traitées puis archivées ou détruites.Le panneau Bâtiment sous vidéoprotection est conçu pour dissuader les intrus, cambrioleurs…. de … Lire la suite
Afin de protéger fumeurs comme non fumeurs, le gouvernement a décidé d’interdire de fumer dans les lieux publics, depuis le 1er février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et depuis janvier 2008 … Lire la suite