Registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

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A partir du 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public seront dans l’obligation de s’équiper du registre public d’accessibilité consultable en version papier à l’accueil de l’établissement ou en ligne sur internet (décret n°2017-431 du 28 mars 2017).

Qu’est-ce qu’un registre d’accessibilité ?

Le registre d’accessibilité permet d’indiquer, notamment aux personnes en situation de handicap, les différentes dispositions prises par l’établissement pour que ces personnes puissent accéder à tous les services de l’établissement. Ce registre concerne tous les types de handicap : moteur, auditif, visuel et mental.

Pour quel établissement ?

Ce registre est applicable à tous les établissements recevant du public ainsi qu’aux installations ouvertes au public.

Que contient-il ?

  • Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

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Pour en savoir plus sur les règles d’assouplissement des normes d’accessibilité des ERP neufs et installations ouvertes au public, consultez notre article du blog.

Afin de rendre votre établissement accessible à tous, vous pouvez dès maintenant commander notre nouveau catalogue accessibilité 2017 sur notre site signals.fr ou retrouvez directement nos produits en ligne dans la boutique accessibilité.

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