Dans son numéro de janvier 2018, Le Journal des Maires consacre un article à l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics.
Interdiction du vapotage : rappel des règles
C’est l’occasion de rappeler à l’usage des maires et des conseillers municipaux, les grands principes de la nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er octobre 2017 :
- Interdiction du vapotage « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transports collectifs fermés, ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public. » (1)
- Les propriétaires de bâtiments et employeurs publics ou privés concernés doivent équiper leurs locaux d’une « signalisation apparente (qui) rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et ses condictions d’application dans ces lieux. » (2)
- Les contrevenants s’exposent à des amendes en cas de constat d’infraction par un Inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assermenté. Détail des sanctions.
Pour consulter l’article du Journal des Maires : Interdiction du vapotage : une obligation de signalisation.
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Jean-Michel Capron, Directeur Marketing Signals [/one_half]
Dans cet article, Jean-Michel Capron, directeur Marketing Signals, rappelle que depuis le 1er octobre 2017, nous proposons un ensemble de panneaux et autocollants permettant de répondre à la problématique de signalisation posée par le Décret n°2017-633 du 25 avril 2017. Les équipes Signals ont conçu et réalisé un visuel « Interdiction du vapotage », facilement identifiable par tous, décliné seul ou combiné avec l’interdiction de fumer, dont l’affichage est également obligatoire.
Une gamme complète de signalétique Vapotage interdit permet à tous les propriétaires des lieux concernés de répondre à leurs obligations, avec en plus le choix de la matière et de la taille de la signalisation. A découvrir sur notre site signals.fr.
Pour accueillir les fumeurs et vapoteurs dans des lieux dédiés, vous trouverez également une offre d’abris fumeurs, de cendriers et de signalisation adaptée.
(1) Articles L. 3513-6 et R.3513-2 du Code d la santé publique
(2) Décret n°2017-633 du 25 avril 2017.
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