N°1 de la signalisation et de l'équipement de sécurité
A partir du 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public seront dans l’obligation de s’équiper du registre public d’accessibilité consultable en version papier à l’accueil de l’établissement ou en ligne sur internet (décret n°2017-431 du 28 mars 2017). … Lire la suite
Publié au journal officiel du 26 avril 2017, l’arrêté du 20 avril définit les nouvelles règles d’accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public* (IOP) applicable à partir du 1er juillet 2017. «Solutions d’effet équivalent » … Lire la suite