Pause « clope », limiter les nuisances

Florent 17 octobre 2012 1

Depuis le 1er février 2007, il est officiellement interdit de fumer dans les entreprises. Si quelques patrons ont fait installer des fumoirs, la plupart des sociétés ont misé sur des pauses cigarettes qui se prennent devant la porte de l’entreprise et son avalanche de mégots qui jonchent l’entrée.

Il existe pourtant une solution simple : installer des cendriers sur la rue.

Dans ce cas, l’employeur doit obtenir une autorisation administrative préalable (et doit payer une redevance) dans la mesure où il occupe le domaine public. S’il n’installe aucun cendrier, il pourrait être tenu responsable des éventuelles dégradations provoquées (mégots).

Dans tous les cas, l’employeur reste contraint d’apposer la signalisation du principe de l’interdiction de fumer à l’entrée des bâtiments, et à l’intérieur, de manière apparente. Elle doit être conforme aux modèles de signalisation prévus à l’article R.3511-6 du code de la santé publique. Cette signalétique doit être imprimée en couleur et d’un format minimum A5 150 X 210 mm. Si l’employeur ne respecte pas cette disposition réglementaire, il s’expose à des sanctions, (à ce jour : 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale, société ou association).

L’entreprise peut également opter pour une interdiction totale de fumer dans les locaux.
L’employeur doit alors afficher des panneaux « interdiction de fumer », il peut d’ailleurs utiliser la nouvelle signalétique qui intègre le changement de numéro de téléphone de « Tabac info services » : 39 89 et qui ajoute la mention « poursuites judiciaires » qui est substituée à la mention précédente « poursuites devant le tribunal de police ».

Un commentaire »

  1. Céline 31 octobre 2012 at 11 h 44 min - Reply

    De plus, il me semble que cette interdiction est valable pour n’importe quel type d’entreprise allant de 1 employé à 10 000.

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