Contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques

isabelle 31 mai 2016 0

pastilles pour équipement étanche ou non étanche

Nouvelle législation sur le contrôle des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques : soyez prêt !

L’Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés fixe de nouvelles dispositions en vue de faire réaliser par un opérateur titulaire de l’attestation de capacité, un contrôle systématique sur les équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques.
Il s’agit de contrôler l’étanchétité des matériels en vérifiant l’ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite.

L’opérateur doit consigner sur la fiche d’intervention les résultats du contrôle d’étanchéité.
Lorsque des fuites sont constatées, elles doivent être mentionnées sur la fiche d’intervention ainsi que les réparations effectuées ou à effectuer.
L’opérateur appose un marquage sur les composants de l’équipement nécessitant une réparation.

Il appose également un marquage sur les équipements reconnus étanches, en vue de faciliter le respect des délais de contrôle.

L’arrêté fixe la période maximale entre deux contrôles en fonction de la catéorie de fluide, de la charge en fluide frigorigène de l’équipement et de la présence d’un dispositif permanent de détection de fuite. Elle peut varier de 3 à 24 mois.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2016.

Pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouveaux contrôles, Signals vous propose des pastilles de contrôle et le registre des fiches d’intervention :

Plus de détails sur l’Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

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