Loi Peillon du 8 juillet 2013 : nouvel affichage obligatoire

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Depuis la promulgation de la loi Peillon du 8 juillet 2013, de nouveaux affichages sont obligatoires dans les écoles, collèges et lycées, publics ou privés sous contrats.

2 nouveaux affichages sont obligatoires au sein des établissements scolaires :

  • La devise de la République accompagnée du drapeau français et du drapeau européen

  • La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Signals vous propose une offre complète et simple à mettre en œuvre pour être conforme à la loi :

  • l’affiche de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en PVC, intérieur ou extérieur, (voir l’affiche)
  • un kit comprenant un blason Liberté-Égalité-Fraternité porte-drapeau accompagné de 2 drapeaux sur hampe France et Europe

Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 18h au 05 46 30 66 00.

N’attendez pas pour vous mettre en conformité avec la loi !

 

Rappel : Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.

Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Un commentaire »

  1. convention.fr 20 janvier 2017 at 15 h 31 min - Reply

    Toutes les écoles, ainsi que les établissements d’enseignement du second degré publics mais aussi privés sous contrat, doivent afficher la devise de la République.

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