Les panneaux signalétiques en langue régionale sont-ils légaux ?

Romuald 29 octobre 2013 0

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La réponse est oui, dès lors que la langue française est présente. C’est en tout cas ce que vient de décider la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui dit que « l’utilisation de traduction de langue française dans les différentes langues régionales n’est pas interdite pour les inscriptions apposées sur la voie publique et destinées à l’information du public, lorsqu’en même temps, l’utilisation du français est suffisamment et correctement assurée »…
Une Association avait obtenu du Tribunal Administratif de Montpellier, l’annulation de la décision du Maire de la Commune de Villeneuve-les-Maguelone de ne pas retirer les panneaux qui avaient été installés à l’entrée de sa commune, portant la transcription en occitan du nom de la ville. La Cour Administrative de Marseille a sanctionné le raisonnement du Tribunal en estimant que ce dernier ne pouvait limiter la possibilité d’apposer sur la voie publique des panneaux de signalisation comportant les traductions de la langue française dans les différentes langues régionales au cas où il est justifié de circonstances particulières ou de considérations d’intérêt général. Selon la Cour une telle restriction est dénuée de tout fondement constitutionnel ou légal.

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