la loi « Loppsi »

Caroline 3 février 2012 0


Un chiffre : 31%

Une date : 1er Décembre 2011

31% des accidents mortels sur les routes sont dus à l’abus d’alcool et les jeunes entre 15 et 24 ans constituent un tiers de ce pourcentage .
C’est pourquoi la loi « Loppsi » (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) rend obligatoire l’équipement de dispositifs «permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique » depuis le 1er Décembre 2011.

 

Sont concernés tous les établissements titulaires d’une licence de débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures du matin soit, les discothèques, les bars de nuits, les bars à ambiance musicale, les cabarets et les bars d’hôtel.

Le responsable de l’établissement devra s’assurer qu’à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes et proposer un nombre minimal d’éthylotests, qui est fonction de l’effectif accueilli.
Il pourra choisir librement le type de dispositif : Ethylotest électronique portable ou fixe ou bien chimique à usage unique, mais impérativement de la marque NF-éthylotest ou d’une attestation de conformité aux normes.

Ce dispositif devra être placé à proximité de la sortie de l’établissement, visible et signalé par un support d’information qui délivre le message suivant au moyen d’un pictogramme : « Soufflez vous saurez. Ici, pour savoir si vous pouvez conduire, demandez un éthylotest. »

Outre le pictogramme, le responsable d’établissement devra apposer de manière visible à proximité immédiate de l’appareil une notice d’information conforme aux prescriptions figurant à l’annexe II du présent arrêté.

La délégation interministérielle à la Sécurité routière souligne que les établissements qui ne respecteraient pas cette disposition risquent la fermeture administrative sur décision du préfet. Toutefois, aucun texte de l’arrêt ne prévoit de sanction applicable.

 

Pour plus d’infos : http://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3983
Pour lire le texte issu du Journal Officiel et voir l’affiche, cliquez ici.
Article 85 de la loi du 14 mars 2011, dite Loppsi 2
Arrêté du 24 août 2011 (J. O. du 1er octobre)

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