Focus sur les entreprises adaptées


Romuald 21 janvier 2014 0

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Une entreprise adaptée se reconnaît à ce qu’elle emploie au moins 80% de travailleurs handicapés, reconnus comme tels par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Elle remplace les anciens ateliers protégés (loi du 11 février 2005). Il s’agit d’une entreprise comme les autres qui bénéficie d’un agrément délivré par le préfet de région lorsque les conditions exigées sont remplies. L’entreprise signe un contrat d’objectif triennal. Ce contrat doit être signé avec les services de l’État. Passé ce délai de trois ans, le bilan économique et social est évalué… Dès lors que l’entreprise remplie les obligations d’une entreprise adaptée, elle peut bénéficier d’aides de l’Etat qui peuvent aller jusqu’à 80% du montant du smic brut par mois et par salarié. Des employés qui sont soumis aux dispositions du droit du travail, comme dans toute entreprise classique.

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